Du droit de grace et de l'amnistie
Par jeanseb le samedi, juillet 14 2007, 12:26 - Blog Citoyen - Lien permanent
Je comptais ajouter ceci à mon billet live, mais finalement ce sujet mérite amplement un billet complet.
Nicolas Sarkozy vient de donner une interview exclusive à TF1 et le journaliste de revenir sur l'amnistie du 14 juillet. Jules nous le rappelait dernièrement ici et je vais en rajouter une couche en citant la Constitution de 1958.
Article 17
Le Président de la République a le droit de faire grâce.
Article 34
La loi est votée par le Parlement.
La loi fixe les règles concernant :
[...] l'amnistie[...].
Un peu plus de rigueur serait nécessaire à la foi pour les journalistes mais aussi pour quelqu'un qui: " veille au respect de la Constitution." ( Article 5 )