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Réforme des institutions, quelques impératifs.

Indépendance de la Justice

Actuellement le Président préside le Conseil supérieur de la magistrature, le ministre de la justice en est le vice président de droit ( Article 65 ). Ceci n'est pas tolérable! Le pouvoir judiciaire doit être indépendant du pouvoir exécutif.

Contrôle du parlement

Nicolas Sarkozy souhaite que le président puisse présenter sa politique devant le parlement. Pourquoi pas! Par contre, il est normal que le parlement puisse répondre. Lorsque le Premier Ministre fait son discours de politique générale, il engage la responsabilité de son gouvernement. L'Assemblée nationale peut mettre en cause cette responsabilité par le vote d'une motion de censure entrainant la démission du Gouvernement ( Article 49 et 50 ). Donc si le Président fait le discours de politique générale, il est plus que souhaitable qu'il engage sa responsabilité.

Dans cet esprit, il faudrait aussi remettre en cause l'article 12 concernant la dissolution de l'Assemblée Nationale.

J'ajouterais aussi qu'il serait souhaitable que le Parlement soit responsable de la nomination des présidents des grands organes publics ( CSA notamment ).

Présidentialisation du régime ?

La 5ième république est un plutôt atypique et il me semble plus juste de revoir la constitution dans l'esprit suivant:

Le Président détermine la politique de la Nation, le Gouvernement conduit celle-ci. ( Remix de l'article 5 et 20 ).

Je dois dire que la proposition de Jack Lang de supprimer le poste de Premier Ministre va tout à fait dans le bon sens.

Cumul des mandats

Trouvez vous normal que le Président de la République soit aussi président du conseil général d'un département? Qu'un ministre puisse aussi être maire et président du conseil général d'un département.? Qu'un député soit quasiment élu à vie ?

Wait & See ?

Maintenant il reste à voir ce que vont donner les travaux de la commission nommé par Nicolas Sarkozy. Mais si elle se contente des idées lancées pendant la campagne, ca ne s'annonce pas très bon.

Avoir le beurre, l'argent du beurre et le cul de la crémière

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